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Prix des médicaments

Le prix des médicaments est fixé en fonction de deux facteurs. Il existe d’une part des médicaments remboursés par les caisses-maladie dans le cadre de l’assurance de base s’ils sont prescrits par un médecin. Leur prix est fixé par l’Office fédéral de la santé publique.
 
Il existe d’autre part des médicaments non remboursés par les caisses-maladie qui sont soumis aux lois du marché. Les fabricants et les distributeurs de ces médicaments peuvent donc décider librement de leur prix. Les mécanismes de la concurrence sont donc appliqués. 
 
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1. Médicaments remboursés par les caisses-maladie

Conformément à la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), les caisses-maladie remboursent les médicaments en application de l’assurance obligatoire lorsqu’ils ont été prescrits par un médecin et qu’ils figurent dans la liste des spécialités (LS) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il faut apporter la preuve de l’efficacité, de l’utilité et de l’économicité de chaque médicament pour qu’il puisse être admis dans la liste. Il faut en outre l’enregistrer auprès de Swissmedic. On le compare avec d’autres remèdes et on analyse la constitution de son prix à l’étranger pour évaluer son caractère économique. L’OFSP vérifie si les médicaments remplissent encore les conditions d’admission lors de l’expiration du brevet ou 15 ans au plus tard après leur intégration dans la LS. Les médicaments faisant l’objet de publicité pour le grand public ne figurent pas dans la LS. 

2. Médicaments non remboursés par les caisses-maladie

Le prix des autres médicaments est fixé en fonction de la situation sur le marché. Les patients doivent payer eux-mêmes les médicaments qui ne sont pas mentionnés dans la LS ou les faire rembourser par l’assurance complémentaire qu’ils peuvent conclure s’ils le souhaitent.

 

 

 

 Modifications de prix

 
liste des produits qui subiront une baisse de prix à partir du 1er novembre 2012 dans le cadre du réexamen des conditions d’admission qui a lieu tous les trois ans.


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