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Conventions tarifaires

 
 

Les pharmaciens sont rémunérés pour leurs prestations indépendamment du prix des médicaments. Ils apportent ainsi une contribution importante à la stabilisation des coûts de la santé. Il existe deux types de conventions tarifaires: la convention tarifaire RBP (dans le domaine de l’assurance-maladie) et la convention tarifaire CTM (dans le domaine de l’assurance-accidents).

 
 
 

La convention tarifaire pour la rémunération basée sur les prestations (RBP) réglemente la rémunération des prestations du pharmacien lors de la remise de médicaments remboursés par l’assurance de base. Des points tarifaires, similaires à ceux que l’on connaît pour les prestations des médecins, ont été définis pour disposer d’une rémunération non liée au prix et à la quantité d’un médicament remis. Ce système éprouvé a été approuvé par le Conseil fédéral; il encourage la qualité des conseils et garantit la sécurité des patients. Il réduit en outre les fausses incitations financières à remettre des médicaments onéreux. Par rapport à d’autres pays européens, la Suisse dispose d’un système tarifaire exemplaire pour les pharmacies. Les prestations de conseil suivantes figurent dans la RBP:

  • Validation médicament

  • Validation traitement

  • Service de garde

  • Prise sous surveillance à la pharmacie

  • Remise fractionnée pour prise ambulatoire

  • Substitution

  • Semainier

  • Entretien de polymédication (PMC)

  • Forfait méthadone

Tout comme la convention tarifaire RBP, la convention tarifaire CTM réglemente la rémunération des prestations que le pharmacien fournit à des personnes qui sont par exemple assurées selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA). La convention tarifaire CTM décrit en partie les mêmes prestations de conseil que dans la convention tarifaire RBP.

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