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Administration d'une pharmacie

 
 

Cette page vous permet de gérer les données de votre pharmacie.

 
 
 
 

Nouvelle ouverture avec affiliation à pharmaSuisse

 
  1. Formulaire 1 «Annonce de mutation»: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.1, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne(s) autorisée(s) selon le registre du commerce.

  2. Remplissez et signez le Formulaire 2 «Changement de gérant(e)».

  3. Veuillez envoyer les formulaires originaux dûment remplis et signés à l’adresse suivante: pharmaSuisse, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

  4. En parallèle, remplissez le «Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC)» et envoyez-le à:
    SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne 2 Universität

  5. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) ici.

  6. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que le/la gérant(e) souhaite facturer à charge des assurances-maladie, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire RBP IV/1 (Annexe 7) par le/la gérant(e) responsable.

  7. Envoyez l’original de la Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire RBP IV/1 à l’adresse suivante: pharmaSuisse, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

 

Pour toute question, veuillez nous contacter par voie électronique à: Bw1MX18BBg4zRFtSAQkHIBBaFxkBFldBDw== ou par téléphone au 031 978 58 58.

 

Affiliation d’une pharmacie existante à pharmaSuisse

 
  1. Formulaire 1 «Annonce de mutation»:

     saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.1, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne(s) autorisée(s) selon le registre du commerce.

  2. Remplissez et signez le Formulaire 2 «Changement de gérant(e)».

  3. Si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que le/la gérant(e) souhaite continuer à facturer à charge des assurances-maladie, nous vous prions de bien vouloir faire signer également la Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire RBP IV/1 (Annexe 7) par le/la gérant(e) responsable.

  4. Veuillez envoyer les formulaires originaux dûment remplis et signés à l’adresse suivante: pharmaSuisse, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

  5. Après réception des documents, pharmaSuisse informera tarifsuisse SA de l’affiliation de la pharmacie.

 

Pour toute question, veuillez nous contacter par voie électronique à: Bw1MX18BBg4zRFtSAQkHIBBaFxkBFldBDw== ou par téléphone au 031 978 58 58.

 

Changement de propriétaire, modification de la forme juridique et/ou modification de la raison de commerce

 
  1. Formulaire 1 «Annonce de mutation»:

     saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.2, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne(s) autorisée(s) selon le registre du commerce.

  2. En cas de changement de gérant concomitant, veuillez en outre remplir et faire signer le Formulaire 2 «Changement de gérant(e)».

  3. Veuillez envoyer les formulaires originaux dûment remplis et signés à l’adresse suivante: pharmaSuisse, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

  4. En parallèle, remplissez le «Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC)» et envoyez-le à:
    SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne 2 Universität
    Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) ici.

  5. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que le/la gérant(e) souhaite facturer à charge des assurances-maladie, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire RBP IV/1 (Annexe 7) par le/la gérant(e) responsable.

  6. Envoyez l’original de la Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire RBP IV/1 à l’adresse suivante: pharmaSuisse, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

 

Pour toute question, veuillez nous contacter par voie électronique à: Bw1MX18BBg4zRFtSAQkHIBBaFxkBFldBDw== ou par téléphone au 031 978 58 58.

 

Changement de propriétaire sans changement de forme juridique, mais modifica-tion de la/des personne(s) autorisée(s) à signer

 
  1. Formulaire 1 «Annonce de mutation»:

     indiquez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.1 ou 3.2, imprimez le formulaire et faites le signer par la/les personne(s) autorisée(s) selon le registre du commerce.

  2. En cas de changement de gérant concomitant, veuillez en outre remplir et faire signer le Formulaire 2 «Changement de gérant(e)».

  3. Si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que le/la gérant(e) souhaite continuer à facturer à charge des assurances-maladie, nous vous prions de bien vouloir faire signer également la Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire RBP IV/1 (Annexe 7) par le/la gérant(e) responsable.

  4. Veuillez envoyer les formulaires originaux dûment remplis et signés à l’adresse suivante: pharmaSuisse, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

 

Pour toute question, veuillez nous contacter par voie électronique à: Bw1MX18BBg4zRFtSAQkHIBBaFxkBFldBDw== ou par téléphone au 031 978 58 58.

 

Changement de gérant

 
  1. Formulaire 2 «Changement de gérant(e)»:

    remplissez-le, imprimez-le puis faites-le signer par le nouveau gérant/la nouvelle gérante.

  2. Si vous avez déjà adhéré à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que le/la nouveau/-elle gérant(e) souhaite continuer à facturer à charge des assurances-maladie, nous vous prions de bien vouloir faire signer également la Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire RBP IV/1 (selon Annexe 7) par le/la gérant(e) responsable.

  3. Veuillez envoyer les formulaires originaux dûment remplis et signés à l’adresse suivante: pharmaSuisse, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

  4. En parallèle, remplissez le formulaire «Entrées et départs des employés avec no C» puis envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne 2 Universität.

    Vous trouverez des informations générales sur l’octroi d’un numéro K et/ou la prise de fonction en tant que pharmacien(ne) responsable ici.

 

Pour toute question, veuillez nous contacter par voie électronique à: Bw1MX18BBg4zRFtSAQkHIBBaFxkBFldBDw== ou par téléphone au 031 978 58 58.

 

Fermeture d’une pharmacie

 
  1. Formulaire 1 «Annonce de mutation»:

     saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.2, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne(s) autorisée(s) selon le registre du commerce.

  2. Veuillez envoyer le formulaire original dûment rempli et signé à l’adresse suivante: pharmaSuisse, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

 

Pour toute question, veuillez nous contacter par voie électronique à: Bw1MX18BBg4zRFtSAQkHIBBaFxkBFldBDw== ou par téléphone au 031 978 58 58.

 

Résiliation de l’affiliation à pharmaSuisse

 
  1. Formulaire 3 «Résiliation de l’affiliation à pharmaSuisse»:

    remplissez le formulaire et faites le signer par la/les personne(s) autorisée(s) selon le registre du commerce.

  2. Veuillez envoyer le formulaire original dûment rempli et signé à l’adresse suivante: pharmaSuisse, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

  3. Après réception du document, pharmaSuisse informera tarifsuisse SA de la résiliation.

 

 

Pour toute question, veuillez nous contacter par voie électronique à: Bw1MX18BBg4zRFtSAQkHIBBaFxkBFldBDw== ou par téléphone au 031 978 58 58.

 

Caisse de compensation / Caisse de pension

 

Caisse de compensation des arts et métiers Suisses (CC 105)

La CC 105 est une corporation de droit public. Son existence, de même que ses tâches et obligations, résultent de la loi AVS - elle est soumise à la surveillance de l’Office fédéral des assurances sociales. Elle est gérée par ses associations fondatrices et dirigée par un comité de direction, lequel est recruté parmi les associations d’employeurs et d’employés intéressés. Grâce à une organisation efficiente, des collaborateurs versés en la matière, un propre bâtiment administratif, un système informatique efficace et un financement sain, il peut durablement être offert à nos membres des prestations de service intéressantes. On devient membre en entrant dans une association fondatrice.

 

Sont affiliés aux caisses de compensation créées par des associations professionnelles tous les employeurs et personnes exerçant une activité lucrative indépendante qui sont membres d'une association fondatrice. Les employeurs ou les personnes exerçant une activité lucrative indépendante qui sont membres à la fois d'une association professionnelle et d'une association interprofessionnelle peuvent choisir celle des deux caisses à laquelle ils seront affiliés. La Société suisse des pharmaciens, pharmaSuisse est une association fondatrice de la CC 105, ainsi toutes les pharmacies devraient en principe être affiliées à cette Caisse de Compensation.

 

Caisse de compensation des arts et métiers Suisses

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie (CPSSPh)

La Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie (CPSSPh) a été fondée en 1959 par la Société suisse de Pharmacie (aujourd’hui pharmaSuisse) pour les pharmaciennes et pharmaciens suisses. Elle a commencé à se développer en 1985 date à laquelle le 2ème pilier est devenu obligatoire pour les employés.

 

Selon l'article 3 du Règlement de prévoyance peuvent adhérer à la Caisse:

 

  • toute pharmacie située en Suisse ;

  • tout pharmacien exerçant son activité en Suisse ;

  • toute société cantonale de pharmacie ;

  • toute société exerçant son activité en Suisse dont l’un des actionnaires ou associés est pharmacien, pour autant que le but de cette société ait un lien avec la branche pharmaceutique ;

  • PharmaSuisse elle-même.

 

La Caisse peut également étendre son activité aux employeurs d'associations professionnelles des domaines de la santé, ainsi qu'aux employés engagés par ces employeurs.

 

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie (CPSSPh