Informations supplémentaires
Retour vers l’aperçuListe des lois et règlements pertinents pour les pharmaciens
Quelles lois sont importantes? Existe-t-il une ordonnance à ce sujet? Nous fournissons à nos membres une collection de toutes les lois et réglementations nationales pertinentes.
Professions médicales
- Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
- Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)
- Ordonnance du 5 avril 2017 concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)
Substances thérapeutiques
Stupéfiants
- Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
- Ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)
- Ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
- Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction (Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup)
Médicaments et dispositifs médicaux
- Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée (OPha)
- Ordonnance du 14 novembre 2018 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)
- Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd)
- Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)
- Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd)
- Ordonnance du 7 septembre 2018 de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phy
- Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)
- Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la publicité pour les médicaments (OPuM)
- Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim)
- Ordonnance du 22 juin 2006 sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale (OLDimom)
- Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées
- Ordonnance du 10 avril 2019 sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh)
- Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l’autorisation simplifiée des préparations à base d’allergènes (Ordonnance sur les allergènes, OAllerg)
Produits chimiques
- Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
- Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
- Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL)
- Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses
Denrées alimentaires et objets usuels
- Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)
- Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
- Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)
- Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires (OCAl)
- Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)
Recherche sur l’être humain
- Loi fédérale du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain (Loi relative à la recherche sur l’être humain, LRH)
- Ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH)
- Ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l’être humain (Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)
- Ordonnance d’organisation du 20 septembre 2013 concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain (Ordonnance d’organisation concernant la LRH, Org LRH)
Maladies transmissibles
Assurance-maladie
Droit du travail
- Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
- Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
- Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
- Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
- Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)
- Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé)
- Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
- Directives de la sécurité sur le lieu de travail voir le Classeur CFST
Divers
- Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool (LAlc)
- Loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie (LMétr)
- Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l’indication des prix (OIP)
- Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
- Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
- Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD)
- Good Manufacturing Practice (GMP)
- Pharmacopée
Les lois et ordonnances cantonales doivent également être prises en compte. Les différentes lois pertinentes se trouvent dans la collection systématique du canton.
Vous trouverez encore des recommandations professionnelles sur la page de l’Association des pharmaciens cantonaux.
Version du 6 février2019