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Reconnaissance de diplômes: Travailler en Suisse et dans l’UE

 
 

Les accords bilatéraux de 1999 entre la Suisse et l’UE autorisent les Suisses à travailler dans les États de l’UE, et les citoyens de l’UE/AELE à travailler en Suisse.

 
 
 

Ce site internet fournit des informations sur la reconnaissance de diplômes à l’étranger et en Suisse. De plus, nos membres ont accès à des guides pratiques pour l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche. Concernant la Grande-Bretagne, vous pouvez vous adresser à la General Pharmaceutical Counsil.

Travailler dans l’UE

Grâce à l'accord de libre circulation, les Suisses ont un accès facilité à l’emploi dans les États de l’UE, et jouissent de conditions de vie, d’emploi et de travail très proches de celles dont bénéficient les citoyens des pays membres de l’UE. La législation relative à la libre circulation prévoit des dispositions concernant la coordination des systèmes d'assurance sociale et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Des dispositions complémentaires règlent les prestations de service limitées.

La brochure «Les Suissesses et les Suisses dans l'UE» vous fournit des informations générales sur la libre circulation. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la procédure de reconnaissance pour l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche dans les guides spécifiques de pharmaSuisse, sous Modèles de documents.

Les Suissesses et les Suisses dans l'UE

Travailler en Suisse

Reconnaissance directe des diplômes des États de l’UE et de l’AELE

En vertu des accords bilatéraux, les diplômes de pharmacien délivrés dans les États membres de l’UE/AELE sont considérés comme équivalents au diplôme fédéral de pharmacien. Ainsi, la formation de pharmacien dans un État de l’UE/AELE est reconnue en Suisse, et jugée équivalente. Si vous êtes titulaire d'un diplôme d'un État membre de l’UE/AELE, vous pouvez travailler comme pharmacien en Suisse, que ce soit dans une pharmacie publique (officine), dans un hôpital ou dans l'industrie. Les conditions suivantes doivent être remplies pour la reconnaissance directe:

  • le requérant ou son conjoint sont ressortissants de la Suisse ou d’un État membre de l’UE ou de l’AELE;

  • le diplôme présenté (y compris les éventuelles attestations complémentaires) est conforme aux dispositions de la directive européenne 2005/36/CE concernée ou de la Convention AELE;

  • le diplôme (y compris les éventuels certificats complémentaires) a été délivré par l’autorité mentionnée dans la directive de l’UE ou la Convention AELE.

De plus, dans la plupart des cantons, une autorisation cantonale de pratiquer est nécessaire pour exercer en officine. Les autorisations de pratiquer sont généralement délivrées par le département de la santé ou le pharmacien cantonal du canton en question. Pour cela, le diplôme doit obligatoirement être reconnu par la commission des professions médicales de l’Office fédéral de la santé publique (MEBEKO). Nous vous recommandons de contacter directement le pharmacien cantonal du canton en question.


À cet effet, il faut ajouter que pour exercer une activité en officine, vous devez disposer des connaissances nécessaires d’une langue officielle du canton dans lequel l’autorisation est demandée. Si vous ne parlez aucune langue officielle du canton que vous avez choisi, une candidature ne revêt pas un caractère pertinent.

Pour la reconnaissance directe de diplôme, veuillez vous adresser directement à la MEBEKO.

 

Reconnaissance indirecte de diplômes de pays tiers

Lorsqu’un État membre de l’UE/AELE reconnaît un diplôme délivré par un État tiers (diplôme obtenu hors UE/AELE), la Suisse peut valider cette reconnaissance, pour autant que:

  • le requérant ou son conjoint sont ressortissants de la Suisse ou d’un État membre de l’UE ou de l’AELE;

  • il est autorisé à exercer son activité professionnelle sans restriction et bénéficie, dans l’État qui a reconnu son diplôme, des mêmes droits que les personnes y ayant effectué leur formation complète et ayant obtenu leur diplôme conformément à la directive UE; selon la directive UE 2005/36/CE, la première reconnaissance doit avoir été faite dans le respect des conditions minimales de formation visées dans ladite directive;

  • il peut justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle clinique dans l’État ayant reconnu le diplôme et/ou en Suisse, acquise au plus tard cinq ans avant sa demande.

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser directement à la MEBEKO.

Si vous avez acquis votre diplôme dans un pays hors UE/AELE et que ce diplôme n’a pas été reconnu par un État de l’UE ou de l’AELE, il n’est en général pas possible de le faire reconnaître en Suisse. Toutefois, l’obtention du diplôme fédéral est possible, indépendamment de votre nationalité.

Gérer une pharmacie

Les pharmaciens qui veulent exercer sous leur propre responsabilité professionnelle («à titre d’activité économique privée, sous propre responsabilité professionnelle» resp. «à titre indépendant»; p. ex. gérant, directeur, responsable opérationnel d’une pharmacie) doivent impérativement disposer d’une autorisation de pratiquer du canton.

Depuis le 1er janvier 2018, seuls les titulaires du titre de formation postgrade fédéral FPH Officine peuvent occuper un poste de gérant. SASIS SA est responsable de l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) permettant aux prestataires (pharmacies) de facturer leurs services aux assurances-maladie:

SASIS AG
Ressort ZSR
Postfach 3841
6002 Luzern 2 Universität

 

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