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Reconnaissance de diplômes: Travailler en Suisse et dans l’UE

 
 

Les accords bilatéraux de 1999 entre la Suisse et l’UE règlent notamment la reconnaissance mutuelle des diplômes des quatre professions médicales (médecins, dentistes, vétérinaires et pharmaciens) et celle des titres de formation postgrade en médecine humaine et dentaire. La commission des professions médicales de l’Office fédéral de la santé publique (MEBEKO) est l’autorité compétente pour la reconnaissance des diplômes.

 
 
 

Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions sur la reconnaissance de diplômes à l’étranger et en Suisse. Par ailleurs, nos membres ont accès à des guides pratiques en ligne pour l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Autriche.

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Les pharmaciens qui ont obtenu leur diplôme en dehors des Etats de l’UE ou de l’AELE ne peuvent en règle générale pas faire reconnaître leur diplôme en Suisse.

Travailler dans l’UE

Grâce à l'accord de libre circulation, les Suisses ont un accès facilité à l’emploi dans les pays de l’UE, à des conditions de vie, d’emploi et de travail très proches de celles applicables aux citoyens des pays membres de l’UE. Le droit relatif à la libre circulation contient des règles concernant la coordination des systèmes d'assurance sociale et de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Il est complété par des règles introduisant des limites dans le domaine des services.

La brochure «Les Suissesses et les Suisses dans l'UE» vous fournira des informations d’ordre général sur la libre circulation. Vous trouverez des informations détaillées sur la procédure de reconnaissance pour l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Autriche dans les guides respectifs de pharmaSuisse, sous Modèles de documents.

Les Suissesses et les Suisses dans l'UE

Reconnaissance directe des diplômes de pays de l’UE et de l’AELE

En vertu des accords bilatéraux, les formations et diplômes de pharmacien des différents Etats membres de l’UE sont considérés comme étant équivalents au diplôme fédéral. Si vous êtes titulaire d'un diplôme d'un État membre de l’UE, vous pouvez à tout moment travailler comme pharmacien en Suisse, que ce soit dans une pharmacie publique (officine), dans un hôpital ou dans l'industrie. Si votre diplôme n'est pas reconnu, vous pourrez travailler uniquement en tant que pharmacien employé; les conditions applicables à une activité indépendante sont décrites séparément.

En fonction du canton où vous souhaitez travailler, vous aurez besoin d'une autorisation cantonale afin d'exercer une activité dépendante dans une pharmacie. Ces autorisations sont généralement octroyées par le département de la santé publique ou le pharmacien cantonal du canton en question. Pour cela, le diplôme doit obligatoirement être reconnu (directement) par l’OFSP. Nous vous recommandons de contacter directement le pharmacien cantonal du canton en question.

Précisons qu’il est important en officine de maîtriser la langue du canton correspondant. Sans compétences linguistiques suffisantes, les chances d'une candidature dans un canton germanophone ou italophone sont limitées.

Reconnaissance indirecte de diplômes de pays tiers

Si un diplôme d’un pays tiers (hors UE/AELE) est reconnu par un État partie, la Suisse peut elle-même le reconnaître lorsqu’il est avéré que le ou la requérante remplit l'ensemble des conditions suivantes:

  • citoyenneté suisse ou d'un État partie à l'accord de libre-échange (UE ou AELE), ou mariage avec un/e citoyen/ne de l'un de ces États

  • reconnaissance du diplôme sans réserve par rapport aux diplômes de personnes ayant suivi et achevé toute leur formation dans le pays en question

  • expérience professionnelle en clinique dans le pays où le diplôme a été reconnu et/ou en Suisse, remontant au plus à cinq ans et d'une durée minimale de 3 ans

  • connaissances suffisantes d'une langue officielle suisse (niveau B2)

Si les conditions d’une reconnaissance indirecte sont remplies, une demande peut être déposée.

Si vous avez acquis votre diplôme dans un pays hors UE/AELE et que ce diplôme n’a pas été reconnu par un État de l’UE ou de l’AELE, il n’est en général pas possible de le faire reconnaître en Suisse.

Gérer une pharmacie

Pour exercer la fonction de gérant (direction) d’une pharmacie, vous devez d'une part disposer de l’autorisation cantonale prévue à l'art. 37, al. 1, de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) et à l'art. 40 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal): il vous faut également avoir suivi une formation postgrade pratique structurée de deux ans. L'institution santésuisse (association des assurances-maladie) est chargée d’octroyer les numéros de concordat permettant aux prestataires de facturer leurs services aux assurances-maladie. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante:

SASIS AG
Ressort ZSR
Postfach 3841
6002 Luzern 2 Universität

SASIS AG

En outre, une autorisation cantonale est nécessaire pour exercer la fonction de gérant d’une pharmacie (peu importe le canton). Ces autorisations sont généralement octroyées par le département de la santé publique ou le pharmacien cantonal du canton en question. Pour cela, le diplôme doit être reconnu par l’OFSP.

Dès le 1er janvier 2018, vous avez besoin du titre de formation postgrade FPH en Pharmacie d’officine pour travailler comme gérant en Suisse (obligation de détenir un titre de formation postgrade).

La Société suisse des pharmaciens pharmaSuisse est l'organisation faîtière des pharmaciens en Suisse. Vous trouverez davantage d'informations sur notre profession, nos projets, nos offres d’emploi et d’autres sujets sur notre site web.