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Plus équitable et plus avantageuse: nouvelle indemnisation pour les médicaments soumis à ordonnance

 

curafutura, l’association des assureurs-maladie innovants, et pharmaSuisse, la Société Suisse des
Pharmaciens, ont soumis au Conseil fédéral un nouveau tarif officinal. La structure tarifaire conçue pour le tarif officinal RBP V est le fruit d’études détaillées et de négociations visant à défendre les intérêts des patients et à optimiser les coûts. La nouvelle indemnisation des pharmaciens et autres fournisseurs de prestations délivrant des médicaments favorise la remise de génériques. Dans l’ensemble, les coûts des médicaments devraient baisser sensiblement.

 
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Les pharmacies locales sont des piliers essentiels des soins médicaux de base. Les prestations au titre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont indemnisées par le biais du tarif officinal, à savoir la rémunération basée sur les prestations (RBP). Un concept a désormais été mis au point pour ce tarif et la part relative à la distribution des médicaments soumis à l’AOS. Il permet de réduire considérablement les coûts et d’améliorer la qualité des traitements. Le nouveau tarif met un terme à l’incitation à remettre des médicaments plus chers. Dès à présent, il comprend en outre la charge de travail du personnel de la pharmacie.

Changement dans le tarif officinal, baisse des coûts des médicaments

Désormais, les frais salariaux de l’équipe officinale engendrés pour la fourniture de la prestation pharmaceutique sont entièrement dissociés de la part relative à la distribution. Cette prestation est intégrée au tarif officinal. Au final, il en résulte un allègement des coûts du système de santé: alors que le tarif officinal augmente, la part relative à la distribution, qui est actuellement très élevée pour les médicaments onéreux, diminue. Cette réforme permet donc d’abaisser les prix publics dans le segment élevé et favorise la remise de génériques, ce qui est synonyme d’économies. Il s’agit d’une nouvelle répartition freinant la hausse des coûts pour une plus grande transparence de ceux-ci. Pius Zängerle, directeur de curafutura: «Les pharmaciens sont les alliés de nos assurés qui suivent un traitement médicamenteux. Mais des économies sont possibles sur les prix des médicaments. Nous estimons le potentiel d’économie à plusieurs centaines de millions de francs dès l’entrée en vigueur de la nouvelle solution.» L’assurance SWICA a en outre déjà adhéré à la RBP V, par conséquent, la majorité des assureurs-maladie soutient le nouveau tarif.

Avantages pour les patients

À la pharmacie, les patients paient séparément le produit et la prestation spécialisée. Il en va de même lorsque l’on fait appel à un peintre (le produit étant la peinture et la prestation spécialisée, la couverture d’une paroi) ou à un garagiste (le produit est par exemple un pneu, la prestation spécialisée, son montage). Les prestations et produits pharmaceutiques fournis seront désormais aussi séparés dans le cadre de la RBP V et établis de manière transparente. Fabian Vaucher, président de pharmaSuisse: «Le nouveau système est le résultat d’âpres négociations. Avec la nouvelle RBP, les patients ne paient que les prestations pharmaceutiques dont ils bénéficient effectivement. Le nouveau modèle pour le prix des médicaments permet de s’assurer que davantage de génériques avantageux sont remis. Dans l’ensemble, la situation sera bénéfique aux assurés. Cela a toujours été notre objectif.»

Elimination du subventionnement croisé

Par le passé, la marge pour les médicaments à bas prix ne permettait pas de couvrir les coûts, qui devaient faire l’objet d’un subventionnement croisé par le biais des médicaments plus coûteux. La nouvelle réglementation de la part relative à la distribution offre la possibilité d’indemniser les coûts logistiques effectifs des médicaments. En matière de prix, les médicaments les plus avantageux vont ainsi quelque peu augmenter. L’effet recherché est que les patients nécessitant des médicaments coûteux ne soient ainsi plus pénalisés en raison du subventionnement croisé.

 
 
Grafik Abgeltung Apotheken Medienmitteilung 20200515
 
 
 
 

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curafutura s’engage pour un système de santé concurrentiel et solidaire. Dans sa charte, curafutura se prononce en faveur de la concurrence dans le système de santé suisse en tant que base de la qualité et de l’innovation. L’association des assureurs-maladie innovants accorde aussi une grande importance à la régulation modérée du système, en harmonie avec une gouvernance efficace et un financement durable. Enfin, elle mise sur un partenariat tarifaire fort avec les fournisseurs de prestations, afin de garantir la qualité et l’efficacité des soins médicaux. La charte complète des valeurs de curafutura peut être consultée sur www.curafutura.ch.

 

La Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse est l’organisation faîtière des pharmaciens. Elle compte plus de 6700 membres individuels et 1500 pharmacies affiliées. pharmaSuisse soutient ses membres dans leur mission de conseil et de prise en charge optimale de la population pour toute question relative à la santé À cet effet, pharmaSuisse élabore des programmes de prévention efficaces et développe des prestations innovantes pour les soins médicaux de base. Elle a pour but de renforcer la confiance élevée qu’accorde la population aux pharmaciens.