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Convention tarifaire CTM

Dans cette convention, sont décrites les prestations officinales fournies par les pharmaciens en lien avec la remise de médicaments soumis à ordonnance de la liste des spécialités (LS) et leur rémunération réglée.

 

La structure tarifaire est construite de manière similaire à la convention tarifaire RBP IV/1. Les positions tarifaires décrites dans la convention tarifaire CTM sont (à l’inverse de la RBP) rémunérées avec une valeur de point tarifaire plus élevée. Les membres actifs de pharmaSuisse sont automatiquement parties à cette convention, sauf s’ils y renoncent après leur affiliation par une déclaration écrite envoyée à l’association faîtière.

 

la liste des spécialités (LS)

 

Des médicaments de la catégories A et B selon la liste de Swissmedic ainsi que les vaccins et les produits immunologiques soumis à ordonnance de la LS

OFSP : Liste des spécialités (LS)