Prix des médicaments
Pour la question du prix des médicaments, il faut distinguer deux groupes, à savoir les médicaments remboursés par les caisses-maladie et ceux qui ne le sont pas.
Médicaments remboursés par les caisses-maladie
Tous les médicaments qui se trouvent sur la liste des spécialités (LS) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont un prix de fabrique et un prix public fixés. Il s’agit du prix le plus élevé.
Pour pouvoir figurer dans la liste des spécialités, les trois critères suivants de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) doivent être remplis:
Efficacité
Adéquation
Économicité
Seuls les médicaments prescrits par un médecin sont pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les conditions d’admission de chaque médicament de la liste des spécialités sont réexaminées tous les trois ans. Ce réexamen par l’OFSP aboutit en général à une baisse de prix.
Les baisses de prix ordonnées par l’OSFP ont une incidence directe sur la part relative à la distribution des pharmaciens. Les médicaments passent à une catégorie de prix inférieure et la prime liée à celle-ci est directement touchée. Par conséquent, le revenu par emballage remis chute. C’est l’une des raisons pour lesquelles pharmaSuisse défend une part relative à la distribution indépendante du prix.
Principe de territorialité et prise en charge par l’AOS de médicaments remis à l’étranger
Autoriser le remboursement par l’assurance obligatoire des soins (AOS) de médicaments et de moyens auxiliaires achetés à l’étranger n’est pas une solution à long terme pour freiner la hausse des coûts. La levée du principe de territorialité est discriminatoire à l’encontre des fournisseurs de prestations suisses et met en péril le bon fonctionnement des soins de base en Suisse ainsi que la sécurité de l’approvisionnement en médicaments.
Position de pharmaSuisse sur le principe de territorialitéMédicaments non remboursés par les caisses-maladie
Pour ces médicaments, il n’existe aucune fixation des prix par l’État et les règles du marché libre régissent l’élaboration du prix, tant pour le fabricant que pour le commerce spécialisé.
la liste des spécialités (LS)
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Contact
Dominik Frey
Responsable tarifs, données et numérisation
T 031 978 58 58
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Part relative à la distribution des médicaments remboursés par les caisses-maladie
La différence entre le prix de fabrique et le prix public est la part relative à la distribution. Cette dernière rémunère la prestation logistique (à partir de l’entrepôt de l’entreprise de vente). Pour les médicaments soumis à ordonnance, elle est composée d’une prime liée au prix et d’une prime liée à l’emballage. Pour les médicaments qui ne sont pas soumis à ordonnance, seule une prime fixe liée au prix s’applique.
Coûts des médicaments
Si on se penche sur l’évolution des coûts des médicaments, il faut différencier les coûts provoqués par une augmentation des quantités et par les médicaments onéreux des coûts concrètement imputables aux pharmacies (part relative à la distribution et RBP). Le graphique ci-dessous montre clairement que la part des coûts imputable aux pharmacies n’est pas responsable de cette croissance.
