Prix des médicaments

S’agissant du prix des médicaments, on distingue les médicaments remboursés par les caisses-maladie, dont les prix sont des prix maximaux fixés légalement, des médicaments non remboursés par les caisses, pour lesquels il n’y a pas de fixation des prix par l’État. Dans ce deuxième cas, le libre marché prévaut, tant pour les fabricants qu’au sein des canaux de distribution.

Les médicaments remboursés en cinq points

  1. Les prix remboursés par l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont définis dans la liste des spécialités (LS) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il s’agit de prix maximaux.
  2. Le prix public (PP) est le prix à la charge de l’AOS. Il se compose du prix de fabrique (PF), de la part relative à la distribution et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 2,5 %.
  3. Le prix de fabrique (PF) est le prix que le fabricant facture pour son produit.
  4. La part relative à la distribution couvre les frais logistiques au sein des canaux de distribution (pharmacies, médecins, hôpitaux et grossistes).
  5. Les médicaments remboursés comprennent les médicaments soumis à ordonnance (catégories de remise Swissmedic A et B) et ceux en vente libre (catégorie de remise D).

Calcul du prix public (PP) des médicaments soumis à ordonnance

Le prix public des médicaments soumis à ordonnance est calculé sur la base du prix de fabrique à l’aide du tableau ci-dessous selon l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Catégorie de prix
Prime relative au prix 
prime par emballage
Prix de fabrique (PF) jusqu'à CHF 4.99
12%
CHF 4.00 
PF de CHF 5.00 à 10.99
12%
CHF 8.00 
PF de CHF 11.00 à 14.99
12%
CHF 12.00 
PF de CHF 15.00 à 879.99
12%
CHF 16.00 
PF de CHF 880.00 à 2'569.99
7%
CHF 60.00
PF à partir de CHF 2'570.00
0%
CHF 240.00

La part relative à la distribution couvre ces cinq coûts pour les médicaments soumis à ordonnance de la liste des spécialités (LS).

  1. Coûts de capital – Capital investi dans les médicaments.
  2. Frais de stockage – Frais d’entretien du stock et de location des locaux.
  3. Frais de transport – Coût du grossiste ou du fabricant.
  4. Frais de personnel – Coût du travail des assistant·e·s en pharmacie lors de la commande, du contrôle, de l’enregistrement en stock et de la délivrance des marchandises.
  5. Frais d’infrastructure – Coût du mobilier, des moyens auxiliaires et des systèmes de gestion des marchandises.

Rémunération basée sur les prestations

Le tarif officinal «Rémunération basée sur les prestations (RBP)» couvre les frais des prestations pharmaceutiques, qui s’ajoutent aux coûts susmentionnés.

En savoir plus sur la RBP

Calcul du prix public (PP)

des médicaments non soumis à ordonnance

L’assurance obligatoire des soins prend en charge le prix public de la liste des spécialités pour les médicaments en vente libre ayant été prescrits. Ce prix se compose des éléments suivants:

  • Prix de fabrique (PF)
  • Part fixe relative à la distribution de 80 % du PF
  • TVA de 2,5 %

Contrairement à la part de distribution des médicaments soumis à ordonnance, la part relative à la distribution des médicaments en vente libre inclut en plus les prestations fournies par les pharmaciennes et les pharmaciens.

Vous trouverez un calculateur des prix sur le site internet de la liste des spécialités. Celui-ci permet de calculer facilement le prix public sur la base du prix de fabrique. Les prix de fabrique et les prix publics en vigueur sont publiés dans la liste des spécialités.

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Christoph Zenger

Gestionnaire de données

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