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Le nouveau tarif officinal: RBP V

La convention tarifaire «rémunération basée sur les prestations (RBP)» détermine la rémunération des prestations officinales mobilisées pour la remise de médicaments prescrits par le médecin et remboursés par l’assurance obligatoire des soins.

 

Depuis l’introduction de la RBP, de petites interventions ont permis d’améliorer continuellement le système. En été 2016, les partenaires tarifaires – la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse et l’association d’assureurs curafutura – ont décidé sur la base de prémisses communes de soumettre la RBP à une révision complète et de remplacer la structure tarifaire RBP actuelle par un modèle plus développé.

 

Outre la révision de la RBP, les partenaires tarifaires ont décidé de restructurer la part relative à la distribution afin de réduire encore davantage la dépendance entre les prix et les volumes. Cet objectif ne peut être atteint qu’en dissociant de la part relative à la distribution les frais de personnel engagés pour fournir les prestations officinales et en les répercutant dans la RBP. Le modèle implique une diminution de la part relative à la distribution et par conséquent des prix publics, à la faveur d’une augmentation de la part de prestations RBP dans la même mesure, sans incidence sur les coûts.

 
RBP V
 

Objectif: principe de l’utilisateur-payeur

 

Le nouveau modèle tarifaire «RBP V» entend adapter le tarif aux besoins individuels des clients en matière de prise en charge et de conseil. Actuellement, les prestations sont facturées sur la base de forfaits fixes pour tous les clients, selon le principe de solidarité et indépendamment du niveau de prise en charge et de conseil requis pour le client. Dans le cadre du nouveau modèle, les prestations fournies font l’objet d’un calcul plus spécifique, fondé sur le degré de prise en charge estimable qu’elles requièrent, ce qui donne lieu à une rémunération plus adéquate et conforme aux prestations.

Le patient bénéficiera ainsi d’un soutien davantage personnalisé, que ce soit dans le cadre d’un nouveau médicament prescrit par un médecin ou d’un programme spécifiquement élaboré pour une maladie chronique, participant à la prévention secondaire et augmentant les chances de succès thérapeutique. Le nouveau modèle entend ainsi assurer que les coûts soient établis de manière compréhensible et rationnelle (principe de l’utilisateur-payeur) et limiter le phénomène de subventionnement croisé entre les patients.

Après le dépôt de la convention tarifaire et de la convention relative à la structure tarifaire en mai 2020, il s’agira de former les équipes officinales et d’assurer l’intégration de la RBP V dans les logiciels primaires des pharmacies. Assurer une communication appropriée autour des nouveaux tarifs, ainsi que la mise en place de la prestation sous forme tangible et perceptible jouera un rôle décisif pour le succès de la RBP V. Avec un tarif échelonné, il est particulièrement important que les patients qui se voient facturer une position tarifaire plus élevée puissent comprendre pourquoi les coûts des prestations sont plus importants pour eux que pour les autres patients.

pharmaSuisse planifie actuellement la formation et élabore d’ici à l’automne 2020 les outils de communication nécessaires pour préparer les équipes officinales à ce changement. Toutes les pharmacies seront informées des activités prévues et de la formation en temps utile.

 

Nouveau tarif officinal: quels changements dans la RBP V?

 

Le tarif officinal RBP V a désormais été élaboré et négocié avec les partenaires tarifaires. Concrètement, quels changements apportera le nouveau modèle tarifaire? En résumé, on peut dire que la structure tarifaire ne subira que des modifications mineures.

Cette révision vise principalement à corriger le manque d’adéquation entre l’investissement logistique (part relative à la distribution) et le degré de prise en charge pharmaceutique, et par conséquent la problématique de la rémunération des prestations officinales en fonction des prix. N’étant que partiellement fondé sur des principes économiques applicables en entreprise, le dispositif tarifaire actuel ne reflète pas la charge de travail effective que génère la remise du médicament.

 

Désormais, le patient ne paie que le travail effectif

 

Les prestations de la structure actuelle demeurent pertinentes et resteront applicables à l’avenir. Toutefois, pour le nouveau modèle, le calcul des positions tarifaires s’appuie sur un minutage temps-prestation et la déduction économique du tarif a été revue au complet. Les prestations existantes n’ont subi que de modestes modifications. En outre, il y a de nouvelles prestations, comme la prestation «Explications sur l’application», qui couvre le travail supplémentaire pour la remise de médicaments nécessitant des instructions spécifiques (démonstration et illustration).

La principale nouveauté est le principe de l’utilisateur-payeur, qui sous-tend le modèle tarifaire RBP V. Sa structure est modulaire: le modèle ne se fonde plus sur des forfaits fixes; désormais, la prestation est rémunérée en fonction des exigences différentes que représentent le type de patient, la nature de l’ordonnance ainsi que les explications exigées pour le médicament. Parmi les facteurs d’exigence, on compte notamment «Nouveau patient», «Nouveau médicament ou en cours de la catégorie A ou B figurant sur la liste des spécialités». Ce calcul individuel de la rémunération se fonde sur le degré de prise en charge effectif et permet d’obtenir un tarif adéquat, facilitant ainsi son acceptation par les patients.