RBP V La nouvelle rémunération basée sur les prestations
Contexte
Depuis le lancement de la RBP I en 2001, le système tarifaire a bénéficié de développements et d’améliorations constantes. En 2016, les partenaires tarifaires ont décidé sur une base commune de soumettre la RBP IV/1 à une révision en profondeur. Le cadre tarifaire utilisé jusqu’à présent a été remplacé par un modèle plus abouti. Le dispositif pour le tarif officinal RBP V repose sur une étude détaillée de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) et il est le résultat d’intenses négociations entre les partenaires tarifaires.
Les 7 objectifs de la révision des tarifs
- Réduire la dépendance des pharmacies aux prix et volumes
- Transférer dans le tarif la part relative à la distribution (marge) des coûts en personnel pour la fourniture de prestations
- Favoriser un allègement du système de santé par la délivrance de génériques et une rémunération des prestations au coût réel
- Déterminer le tarif en fonction du suivi et du soutien individuels des patientes et patients, sans subventionnement croisé entre les groupes de patients (principe de l’utilisateur-payeur)
- Assurer une rémunération correcte et rentable des prestations, dans le cadre d’un tarif transparent, rationnel et clair
- Mettre en place un système de suivi afin de garder un œil sur les dépenses de santé
- Permettre d’ajuster les dépenses effectives au cas par cas par des postes de prestations échelonnés et réduits.
Mise en œuvre, accompagnement et qualification
Après le dépôt de la convention tarifaire et de la convention relative à la structure tarifaire, il s’agira:
- d’assurer l’intégration de la RBP V dans les logiciels primaires des pharmacies;
- de former les équipes officinales.
Une communication appropriée autour des nouveaux tarifs et la mise en place de la prestation sous forme tangible et perceptible joueront un rôle décisif pour le succès de la RBP V.
Dans le cadre d’un tarif échelonné, il est important que les patientes et les patients puissent connaître la structure des coûts des prestations en pharmacie. Toutes les pharmacies seront informées des formations correspondantes en temps utiles. Pour les détails, veuillez consulter l’espace réservé aux membres sur le site internet.
Entrée en vigueur prévue le: 1er janvier 2025
Modifications du nouveau tarif officinal
Peu de changements concernent la structure tarifaire. Les prestations de la structure actuelle demeurent pertinentes et resteront applicables à l’avenir. Les calculs des différentes positions de la nouvelle structure tarifaire reposent désormais sur un minutage temps-prestation. Ils sont fondés sur une base économique et reflètent le travail effectif associé à la prestation. Des modifications plus légères ont été apportées aux prestations existantes. Il existe quelques nouvelles prestations, p. ex. la prestation « Explication de l’utilisation ». Celle-ci couvre le surcroît de travail occasionné par la remise de médicaments nécessitant des instructions spécifiques (démonstration et illustration). Par ailleurs, la création d’une commission paritaire d’interprétation (CPI) offre un instrument de contrôle et de clarification des erreurs d’interprétation.
Nouveautés pour une prise en charge compétente et rationnelle
Le nouveau modèle tarifaire repose sur les coûts, avec une structure modulaire. Les contrôles de sécurité tiennent compte des différentes exigences des patientes et des patients, du type d’ordonnance et du besoin d’explication pour un médicament donné.
Les prestations varient selon les critères suivants:
- s’il s’agit d’une nouvelle patiente ou d’un nouveau patient,
- s’il s’agit d’un nouveau médicament,
- si le médicament est déjà connu (« existant »),
- si le médicament appartient à la catégorie de remise A selon la liste des spécialités,
- si le médicament appartient à la catégorie de remise B selon la liste des spécialités.
Cette subdivision conduit à un tarif basé sur la prise en charge effectivement assurée. On obtient ainsi un tarif plus juste et mieux accepté par les patientes et les patients.
Vous trouverez de plus amples informations sur la RBP V dans l’espace réservé aux membres.
