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Révision de la LPTh: prise de position de pharmaSuisse

L’OFSP et Swissmedic ont conjointement mis en consultation le train d’ordonnances relatives à la loi révisée sur les produits thérapeutiques (LPTh). Nous résumons ci-après les points les plus importants de la position de pharmaSuisse sur les projets d’ordonnances.

  • Nous approuvons, à quelques exceptions près, les grandes lignes du projet.

  • Conformément à la volonté du législateur, les compétences des pharmaciens doivent être mieux utilisées dans le cadre des soins de base. Ainsi, les pharmaciens doivent assumer des tâches contribuant à la promotion et au maintien de la santé ainsi qu’à la prévention des maladies, conformément à la loi sur les professions médicales. Ils doivent aussi acquérir des connaissances de base appropriées en matière de diagnostic et de traitement des troubles de la santé et des maladies qui surviennent fréquemment. Or, pharmaSuisse cherche en vain une référence à la concrétisation de cette tâche dans quelques-unes des dispositions d’exécution. Ces dispositions se bornent encore à parler de diagnostic et de surveillance du traitement par le médecin ou le vétérinaire.

  • pharmaSuisse approuve dans ses grandes lignes la systématique des dispositions régissant la remise sans prescription médicale de médicaments soumis à ordonnance, mais il nous est impossible de souscrire à l’interdiction générale de remise de principes actifs antimicrobiens prévue dans le projet actuel. Outre qu’elle est incompatible avec le mandat du législateur, cette interdiction est totalement disproportionnée. Les pharmaciens possèdent une excellente formation sur l’utilisation et l’effet des principes actifs antimicrobiens et ont déjà une expérience de plusieurs années dans l’emploi de ces substances. Par leurs conseils, les pharmaciens peuvent contribuer au bon usage de ces médicaments plutôt que de se voir interdire leur remise. Leur utilisation appropriée et son contrôle sont en outre assurés par l’application de protocoles thérapeutiques reconnus et l’obligation de documentation.

  • Une autre disposition que nous ne pouvons approuver est celle qui restreint la remise sans ordonnance médicale aux médicaments de la liste B. La loi ne prévoit ici aucune distinction. Dans un protocole de traitement validé, les médicaments des listes A et B présentent exactement la même sécurité d’emploi. Le pharmacien en tant que spécialiste du médicament peut remettre des produits de la liste A dans les cas exceptionnels justifiés. Il devrait donc aussi pouvoir le faire en présence d’un consensus thérapeutique validé.