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Offres sans engagement

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Droits d’auteur et marques déposées

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Boutique en ligne

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Droit applicable

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Si des parties ou des formules individuelles de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document restent inchangées tant au niveau de leur contenu que de leur validité.

Version 1.0, novembre 2023
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